Scientologie : analyse de la décision de justice condamnant l’État pour faute lourde
Publié le 08 avril 2017
La Cour de cassation a condamné définitivement l’État français, le 22 mars 2017, pour faute lourde au préjudice de l'Ases-CC (église de scientologie). Maître François Jacquot, docteur en droit, avocat [...]