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Une mission d’enquête parlementaire sur trente ans de politique nationale antisecte

A l’initiative du parti Arc-en-ciel (AEC), les députés ont décidé ce 21 mars 2016 la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « la façon dont le pays lutte contre les sectes depuis le début des années 80 jusqu’à aujourd’hui ».

Séance d'une commission d'enquête parlementaire. Photo: Assemblée nationale.

Décontenancés par les attentats perpétrés par des sectes terroristes en 2015, un certain nombre de parlementaires, interpelés par des parents de victimes et par des articles de presse, ont voulu comprendre pourquoi, alors que la France est « lourdement engagée depuis plus de trente ans dans la lutte contre les sectes, notre système institutionnel n’a pas su prévoir ni endiguer la montée des dérives sectaires djihadistes sur le territoire ». Il faut donc effectuer un « diagnostic sans concession » de ce système pour pouvoir proposer, éventuellement, des « pistes de réforme ».

La commission sera présidée par le député centriste Abou Pikar. Jacques Renard (divers gauche), qui préside le groupe d’études sur les sectes à l’Assemblée nationale, a été désigné rapporteur.

Une sous-catégorie de citoyens

Dans l’exposé des motifs présenté par Bernard Ammoytier (droite), les députés disent vouloir « mesurer l’efficacité de [cette] politique ». Ils s’interrogeront en effet sur les raisons qui ont motivé la constitution de quatre commissions d’enquête (un record absolu pour une seule thématique), la création de la Miviludes et d’une police spécialisée, le financement public des associations dites « antisectes », le vote de lois spécifiques « visant une sous-catégorie de citoyens », etc. Le tout pour aboutir à la multiplication des groupes sectaires (116 en 1982, 172 en 1995, plus de 800 aujourd’hui), à l’explosion des signalements de dérives sectaires, notamment dans le domaine de la santé, et à l’engagement de nombreux jeunes Français dans le fanatisme islamiste.

Les « sectes » : un problème « mal posé »

Le sociologue Jacques Pourdieu. Dessin : JL ML.

Selon le sociologue Jacques Pourdieu, la politique française de « lutte contre les sectes » repose sur une base « totalement erronée » : les « adeptes » de ces mouvements, tout comme les jeunes recrues des djihadistes, seraient en quelque sorte « envoûtés » par les groupes manipulateurs qui emploieraient des techniques visant à « annihiler leur libre arbitre ». Leurs comportements seraient ainsi téléguidés ; l’emprise mentale de leurs mentors sur leur conscience serait LA cause de leur dérive et de leur changement de vie.

« Certes, on ne peut nier l’existence de propagandes, de tentatives de suggestion et de séduction, admet Jacques Pourdieu. Mais un sujet humain est et reste un sujet ! Il existe toujours une part de choix, d’adhésion volontaire en tout individu. C’est son désir de donner un sens à sa vie, c’est son besoin de transcendance qui le font opter pour telle ou telle perspective autre. En fait, le peu d’attrait des religions, des schémas idéologiques ou médiatiques entourant le candidat à la conversion face, en contraste, à l’excitation de voies exaltantes parce que semblant absolues, constitue LA vraie faille de tout le système. Donc, en se contentant de diaboliser l’offre « différente », au lieu d’améliorer, d’enrichir et de diversifier l’offre existante, les pouvoirs publics et la presse s’interdisent toute compréhension juste et, par là, tout traitement adéquat du problème ».

Les parlementaires ont tenu, cependant, à souligner « le rôle indispensable d’accueil des angoisses et d’écoute » des familles tenu tant par la Miviludes que par les associations dédiées, affirmant que leur investigation portera surtout « les suites qui sont données à ces signalements ». Nombre d’observateurs, notamment dans le milieu scientifique et à l’étranger, ont en effet critiqué « la partialité, l’agressivité, le non respect de la présomption d’innocence, la discrimination arbitraire et l’abus de pouvoir » des instances qui luttent contre les sectes.

Une information neutre et indépendante

Le président de la commission a évoqué en conférence de presse la possibilité de :

- faire évoluer la politique nationale « du tout répressif vers une meilleure connaissance et une reconnaissance sociale, sous des conditions à définir, de certains groupes et voies thérapeutiques empruntées » ;

- remplacer l’arsenal existant par « une information neutre et conçue par des experts indépendants, [ainsi que par] un dispositif de recueil des plaintes impartial intégrant le principe du contradictoire et adossé à un mécanisme éthique de médiation ».

Les élus devront rendre leurs conclusions à la mi-octobre.

(Rubrique : Infaux)

Les Amis de Bruno Gröning répondent à la campagne de dénigrement en cours

La Miviludes dénonce la guérison spirituelle pratiquée par les Amis de Bruno Gröning comme «dérive sectaire absolue» et obtient l’annulation de deux réunions publiques. La porte-parole du mouvement en France, interrogée par Débredinoire, donne son point de vue.

Tout a commencé avec le projet du Cercle des Amis de Bruno Gröning (CABG) d’organiser une conférence dans les locaux de l’Auberge de Jeunesse Yves Robert (Paris 18^e) ce dimanche 14 février 2016.

L'auberge de jeunesse Yves Robert (Paris 18e) qui a refusé d'accueillir une conférence du Cercle des amis de Bruno Groening après la "mise en garde" de la Miviludes. Photo : capture d'écran googlemaps.

Serge Blisko, le président de la Miviludes, a écrit une lettre au directeur de l’établissement pour le mettre en garde contre la « dangerosité » de ce mouvement : « La dérive sectaire est absolue, explique-t-il. Cette conférence sera animée par le Docteur Blättner, qui a été radié de l’Ordre des médecins et les discours véhiculés par ce mouvement n’ont aucune validité scientifique. Ils invitent notamment à arrêter les traitements médicaux – notamment de cancers - pour se tourner vers la prière, ce qui entraîne une perte de chance, juridiquement répréhensible ». Selon M. Blisko, qui a fait également le tour des médias, « ils peuvent être d’une efficacité redoutable dans le processus d’emprise mentale pouvant conduire des patients à des comportements d’adhésion irréductible ».

« Erreur regrettable »

Ursula Moya, porte-parole du mouvement pour la France. Femme d'affaires, elle dirigea en France la filiale d'un grand groupe allemand de manutention et de matériel de transmission.

En réponse, la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ) s’est empressée d’annuler la conférence, précisant qu’il s’agissait d’une « erreur regrettable », qu’elle « ne cautionn[ait] en aucun cas les activités de ce type d’associations ».

Une autre conférence, qui devait se tenir à Amiens le 20 février également dans une auberge de jeunesse, a été annulée par la même FUAJ. L’hôtel Ibis de la ville, qui avait dans un premier temps accepté d’accueillir la conférence, a lui aussi reculé.

« Tout ce qui d'ordre spirituel est rejeté par certains, réplique Ursula Moya, porte-parole du mouvement décrié. Toutes les accusations reposent sur de fausses informations ou de mauvaises interprétations. »

Selon le mouvement, « aucun diagnostic, aucun examen médical n'est jamais effectué, aucune thérapie, aucun traitement n'est ni prescrit, ni déconseillé. Toute l'action du Cercle d'aide à la vie par voie spirituelle repose sur un bénévolat absolu, dans le but d'aider ceux qui sont effondrés sous le fardeau de la maladie et des souffrances à retrouver espoir et foi en leur propre rétablissement ».

Lien entre le corps et l'esprit

Mme Moya ajoute : « A l'instar de Bruno Gröning du temps de son vivant, nous invitons toujours clairement les personnes que nous suivons à poursuivre leur traitement. Nous les incitons à faire confiance à leur médecin traitant. Nous ne les détournons pas de la médecine officielle, mais nous les accompagnons ».

Bruno Gröning (1906-1959).

Organisation

La fondatrice du mouvement est Grete Häusler (1922 – 2007). Après être devenue la plus proche collaboratrice de Bruno Gröning, elle a créé les premières communautés en Autriche, puis, en 1979, le « Cercle des amis de BG » (CABG). Celui-ci a pour but de « maintenir l’héritage de Bruno Gröning pour la postérité et permettre aides et guérisons à des personnes en souffrance ». Dirigé par Dieter Häusler, le fils de Grete Häusler, il ne comporte aucun salarié.

En Allemagne, les communautés du CABG sont chapeautées, pour les besoins commerciaux et juridiques, par le « Cercle d’aide naturelle à la vie », une association reconnue par l’administration fiscale comme « servant exclusivement des objectifs caritatifs et d’utilité publique ». Les dons, utilisés notamment pour louer les salles pour les conférences et pour les réunions des membres, sont ainsi exonérés d’impôt.

Le responsable français du mouvement, enregistré au tribunal de grande instance de Forbach, est Bernard Grandpair.

En fait, se trouve posée la question de la réalité des guérisons obtenues par les membres du groupe. Pour la Miviludes et, à ses côtés, le Conseil de l’ordre des médecins, le ministère de la santé et les associations anti-spiritualité (Unadfi, CCMM, etc.), ces pratiques sont par principe des « dérives sectaires » car leurs fondements ne sont pas « validés scientifiquement ». Autrement dit, ce n’est même pas la peine de les étudier, car la guérison par la prière ne peut pas exister. Pour ces acteurs, « faire un lien entre le corps et l’esprit » est un critère patent de charlatanisme.

Un groupe de contrôle médico-scientifique

Ursula Moya conteste cet à priori : « À la fin des années 80, des médecins ont commencé à s’intéresser aux évènements qui se produisaient au sein du CABG. En 1992, un groupe médico-scientifique international spécialisé (MWF) a vu le jour, animé par le Dr. Kamp, urgentiste à Hambourg (Allemagne). L'une de ses tâches principales, depuis, est de vérifier, documents médicaux à l’appui, les témoignages de guérison. Le déroulement de la guérison doit être relaté objectivement, les rapports médicaux préalablement établis sont vérifiés, des examens sont effectués après chaque guérison. Ainsi, des milliers de pages ont été archivées. Les témoignages répertoriés ont été regroupés par maladie, conformément à la classification en usage dans les milieux professionnels. On peut y lire des témoignages de guérisons d'affections physiques ou psychiques, mais aussi de dépendances à l'alcool ou à la drogue. Des guérisons d'animaux et de plantes sont également confirmées ».

« Un sens à ma vie »

Selon Mme Moya, dans de nombreux pays, des médecins du mouvement pratiquent au grand jour et y font des conférences, du type de celles que le Dr Blättner comptait faire en France : « Aux États-Unis, en Angleterre, beaucoup d'hôpitaux laissent libre accès aux guérisseurs, aux magnétiseurs, aux praticiens de reiki... »

Allemande, retraitée, habitant en France depuis 50 ans, Mme Moya a rencontré le CABG en 2002 : « Mon existence a depuis complètement changé. J’ai trouvé un sens à ma vie : le Bien existe et on peut le capter ! Je suis catholique, comme d’autres, dans le mouvement, sont musulmans, protestants, bouddhistes, etc. J’ai pu trouver cette communion avec Dieu, ou avec une Force supérieure, on peut l’appeler comme on veut. L’important, c’est de pouvoir se connecter avec par l’ouverture du cœur et de l'esprit ».

Church of Scientology gets the State and Unadfi sentenced

In two recent cases, the Church of Scientology did condemn the State for « gross fault and denial of justice » and Unadfi for « abuse of the right to engage legal proceedings. » The press did not consider useful to mention to his readers these two convictions. Yet taxpayers would surely be interested to know how the State uses their money.

09/12/15, by Jean-Luc Martin-Lagardette for Ouvertures

Emblem of the Church of Scientology.

In two recent cases, the Church of Scientology did condemn the State for "gross fault and denial of justice" and Unadfi for "abuse of the right to engage legal proceedings." The press did not consider useful to mention to his readers these two convictions. Yet taxpayers would surely be interested to know how the State uses their money.

Tuesday, November 24, 2015, the Paris Court of Appeal sentenced the French government for "gross fault and denial of justice" against the spiritual Association of the Church of Scientology-Celebrity Centre (ASES-CC).

The Scientology association argued that, in 2009, the prosecution requested the dissolution of the association, this was not only illegal but constituted a "serious misconduct" for which the State should be sentenced.

The Paris Court of Appeal ruled in favor of the Church : "The Public Prosecutor who[...] ‘practices public prosecution and requires the application of the law’, is duty-bound, in all circumstances, to master the legislation and to know changes or modifications of the positive right in effect; that this deficiency characterized prosecution, even if the court, making a correct application of the law, has not pronounced the dissolution of the Spiritual Association of the Church of Scientology Celebrity Centre, characterizes the deficiency of the public service of justice to fulfill the mission entrusted to him. "

On the other hand, the court declares the ASES-CC "wrong in his claim for compensation for moral injury and dismisses it".

The State already (in January 2014) was convicted for "denial of justice" for violating the right of association and of some of its members to receive justice within a reasonable time, and sentenced to pay € 35,000 to the association and its members. The judgment of 23 November confirms the sentence.

Unadfi sentenced to pay € 21,000 to Scientology

Catherine Picard, President of Unadfi.

The previous week, Unadfi Association (National Union for Defense of the Family and the Individual, mainly financed by government funds) was condemned by the Court of appeal of Paris to pay € 21,000 to the ASES-CC for "abuse of rights" for having joined, and persisted unlawfully and in bad faith as a plaintiff against the Church in the same case.

The Church of Scientology considered that this abusive civil action had polluted the court proceedings and was done in bad faith. Indeed, Unadfi knew perfectly well that this action was inadmissible, its sole purpose was to "harm the Church and to illegally influence the judicial proceedings in progress.”

In its judgment of 20 November 2015, the Paris Court of Appeal ruled in favor of the Church of Scientology, by acknowledging that it was "certain that the presence of Unadfi influenced the course of the trial and the content of debates ". The "Unadfi bad faith is manifest" both by first bringing Civil actions before the Court of First Instance and then by its presence in the Court of Appeal in 2011.

Bad faith is illustrated by the statements made by the President of Unadfi Catherine Picard, on 26 November 2009, on the occasion of a symposium, when she told that her association would appeal the 27 October 2009 judgment ‘even if her application will be rejected because the facts occurred before the About-Picard law. Apparently we cannot bring civil action. But as example and symbol, we will appeal.’”

"The arrogance of an association"

Eric Roux.

According to Eric Roux, President of the Union of Scientology churches in France, "this decision is not only highly accurate, but it has implications on several levels. First, it shows that the illegal presence of Unadfi in a lawsuit that led to the conviction of the ASES-CC distorted and polluted the debates, this posing the problem of the procedure's equity. Then it (decision) reminds Unadfi that they are not above law and marks the end of an impunity which they (Unadfi) thought they could benefit forever. Finally, this decision raises the question of public money's waste represented by the hundreds of thousands euros paid to Unadfi annually by the State. This taxpayer money can be used illegally (as here) in order to harm peaceful spiritual and religious movements, instead of being given to associations that deal with the real problems of our society. "

Eric Roux also notes that the Court considered that the following words were not defamatory towards Unadfi: "This application [for civil party] is the result of the arrogance of an association present at all State's levels, aware of being supported by Miviludes and the Ministry of justice, for over 13 years providing training to judges, and which all important ministries, including the Prime Minister, finance at the cost of hundreds of thousands euros. This association which in fact constitutes an administrative dismemberment of the State, demonstrates a sense of impunity that allows them to be plaintiff for thirty years without ever being recognized admissible and to continue in this way as if nothing happened. "

Neither the press nor the television didn’t find useful to give this information to their readers and listeners.

> The irony of the story: while the state and Unadfi vowed the death of Scientology, they are forced to feed it themselves with these fines (at the taxpayer’s expense)...

Il faut défaire la Miviludes et intégrer socialement les « sectes douces »

La bête répression française des minorités spirituelles, qualifiées de « sectes », a certainement joué comme facteur aggravant dans la haine des jeunes sans repères contre le pays. Il faut avoir le courage de le reconnaître et de changer de politique.

Partie du drapeau de l'Etat islamique (Daech).

Pourquoi les jeunes Français représentent-ils la nationalité la plus importante parmi les étrangers ralliés à Daesc en Syrie ? Outre les raisons historiques liées à notre passé colonial et au fond de racisme qui pourrit nos relations avec nos immigrés et leur descendance, il en est une qu’il faudra bien un jour regarder en face : parce que la France est seul le pays qui a mis en place une politique très élaborée de répression des minorités spirituelles. C’est un des pays les plus matérialistes qui soit et qui a peur du « spirituel ».

Or, la personne humaine a besoin d’idéal, de transcendance.

Or qu’offre-t-on à la jeunesse de notre pays ? Nos valeurs démocratiques ? Certes, elles sont belles. Mais elles sont contredites par nombre de nos comportements. Ne voit-on pas, par exemple, comme les marchands se réjouissent dans notre pays qui est le 3^e vendeur d’armes au monde ? Et puis, la corruption, les lobbies, les conflits d’intérêt, etc., qui pourrissent la vie économique (cf. le domaine de la santé, par exemple) et politique (l’aide aux dictateurs africains qui continue aujourd’hui), une presse sans régulation déontologique, tout cela fragilise le lien social.

La laïcité ? Sans la transcendance, elle n’est pas « sexy ». Elle ne peut motiver les jeunes parias, encore moins si elle est comprise restrictivement, comme c’est souvent le cas en France, c’est-à-dire en excluant le religieux ou le spirituel de l’agora.

Imaginons un instant que la France n’ait pas mis en place cette politique irréfléchie, sectaire pour le coup, contre les minorités spirituelles QUI N'ONT JAMAIS ASSASSINE PERSONNE, NI POSE DE BOMBES, NI FAIT EXPLOSER LEURS MEMBRES AU MILIEU DU PUBLIC. Pourquoi je les appelle « sectes douces ».

Témoins de Jéhovah, scientologues, raéliens, moonistes, charismatiques de tout poil, anthroposophes, etc., auraient naturellement investi aussi les banlieues sans être inquiétées à prioiri comme c'est le cas aujourd'hui. Avec plusieurs conséquences positives :

- elles auraient pu attirer dans leur rang bien des jeunes à la recherche d’un idéal, d’un absolu auquel se consacrer à un moment clé de leur développement ;

- ces groupes se seraient confrontés à la fois à la société et aux autres groupes. Ils auraient été obligés de se poser des questions, de modifier certaines attitudes trop extrêmes, de s’améliorer sous l’aiguillon de la concurrence, etc. Or, en les marginalisant aujourd’hui comme le font tous nos gouvernements, ils les renforcent dans leurs identités particularistes. Se sentant injustement persécutés et n’ayant aucune tribune pour s’expliquer socialement, ils se sentent confortés dans « leur » vérité et se durcissent sur leur position.

- la société aurait pu découvrir et mieux apprécier encore les apports de ces approches. Il n’y a pas que l’athée, le croyant traditionnel, le fou d’Allah et l’agnostique (ou l’indécis). Il y a aujourd’hui bien des moyens différents de croire en Dieu de façon constructive, positive et bénéfique pour chacun et tous. D’ailleurs, même réprimées, ces approches intéressent déjà bien du monde. Que ne serait-ce si on cessait de les discriminer !

Les athées et les matérialistes, au lieu de se réfugier facilement – et vainement –, derrière la laïcité, devraient alors redoubler d’intelligence et d’imagination pour attirer des « clients ».

Reste une question : oui, mais laisser des citoyens être ainsi sous emprise est contraire à nos valeurs d’émancipation !

Cessons de rêver : l’influence, l’emprise, la dominance, la violence sont omniprésentes dans notre société ! Elles sont peu visibles mais cependant bien réelles. Publicités, hiérarchies, manipulations plus ou moins perverses, abus de toute nature, sont à l’œuvre à tous les niveaux. Un seul exemple, combien de morts par violence dans les couples dans les « sectes » décriées en France : 0 ou quelques unités ? Et dans les familles « normales » : 267 en 2011 !

Sigle de la Mission interministérielle de lutte et de vigilance contres dérives sectaires.

Il serait temps de faire cesser ou fortement évoluer la Miviludes, véritable instance de discrimination dont j’affirme qu’elle a une part de responsabilité, indirecte certes mais réelle, dans l’accroissement de la haine qui pousse des jeunes déshérités mal accompagnés à se faire exploser aujourd’hui au milieu de nous.

> Sur Altermonde sans frontière : « Depuis 15 ans, les chasseurs de sectes étatiques claironnent que la France, suivie par la Belgique, ont mis en place « un arsenal unique au monde » pour lutter contre ce fléau. Résultat ? Aujourd’hui, et au vu des derniers événements tragiques, ce sont précisément ces deux pays qui sont devenus les terreaux les plus fertiles pour des sectes radicales criminelles. »

La condamnation pour diffamation de la TFP par la Miviludes confirmée en appel

La Mission interministérielle de veille et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a bien diffamé la Société française pour la défense de la tradition, famille et propriété (TFP) dans son rapport de l’année 2008, publié en mai 2009. C’est ce qu’a conclu la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 2 juillet 2015.

L´avocat Gérard Ducrey, défenseur de TFP.
Photo : VD/Paris-Tribune.

« Le rôle d’une instance gouvernementale n’est pas de diffamer. La TFP est composée de catholiques, la Miviludes agit comme une nouvelle inquisition, elle est un dévoiement de la laïcité et porte atteinte à l’esprit de la République », a protesté l’avocat de la TFP, maître Gérard Ducrey, à l’issue du procès en appel.

Le logo de FTP.

« L’affaire se poursuivra devant le juge administratif pour la fixation des dommages et intérêts que l’État devra verser à TFP, annonce l'association dans un communiqué. En effet, la Cour d’appel de Paris a considéré que Georges Fenech, président de la Miviludes à l’époque, était responsable des propos diffamatoires et qu’on ne pouvait lui accorder le bénéfice de la bonne foi, outre qu’il avait lui-même renoncé à s’en prévaloir devant la Cour. Mais sa faute s’inscrit dans le fonctionnement de la Miviludes. »

Recherche d'immunité

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, lors de la première condamnation de la Miviludes, avait observé « que la plus grande rigueur peut être attendue quant aux vérifications mises en œuvre et à la prudence dans l’expression lorsque le texte émane d’un organisme étatique auprès du premier ministre qui ne saurait se livrer à des approximations ».

Interrogé à l’époque par le Progrès, Georges Fenech s’était montré serein : « Nous assumons cette condamnation et allons faire appel. Ce n´est pas cette instrumentalisation judiciaire qui nous impressionne. Être condamné à l´initiative d´une secte, cela prouve que je dérange, que le travail entrepris depuis vingt ans dans cette lutte paie ».

Le 29 février 2012, Philippe Vuilque, député et ami de Georges Fenech, avait réussi à faire adopter par l´Assemblée nationale un amendement accordant l´immunité aux membres de la Miviludes. Cet amendement avait été ensuite censuré par le Conseil constitutionnel. Pour maître Ducrey, « cette démarche législative visait précisément à empêcher les poursuites judiciaires engagées à son encontre par TFP ».

> Georges Fenech, président de la Miviludes, condamné pour diffamation publique (article 2012)

« Chasse aux sectes » : l’Etat atteint les limites de sa politique erronée

Apparemment, la « chasse aux sectes » s’essouffle en France. Deux médias s’en émeuvent et accusent l’Etat d’avoir baissé la garde et délaissé la « chasse aux gourous ». En fait, aveuglés par leurs présupposés, ils ne comprennent pas que la politique nationale dans ce domaine est tout simplement… aberrante.

Cet article de Libé a déclenché l'interpellation de l'Etat sur sa politique "antisectes".

Dans la « lutte contre les sectes », l’Etat a-t-il « baissé les bras », comme le laisse entendre la Chaîne parlementaire (LCP 24 avril 2015) ? Est-il même « à la dérive », selon le jeu de mots facile et douteux en Une de Libération du 15 avril 2015 ? A-t-il vraiment « délaissé la traque aux gourous », comme l’en accuse le quotidien ?

Il suffit de connaître ce dossier pour savoir que l’Etat français est un des plus actifs au monde dans la stigmatisation et la répression des groupes et individus « différents ». Il est un des seuls au monde à avoir mis en place une législation, une instance et une police spécifiques pour « lutter contre les sectes et les dérives sectaires ». Dans la plupart les administrations ont été désignés des « correspondants sectes ». Des formations sont organisées à l’intention des élus locaux et même des magistrats (bonjour l’indépendance de la justice !). Des conventions ont été passées avec de multiples organismes publics et privés pour « prévenir ». Y compris avec des médias, avec LCP, par exemple (bonjour l’indépendance des médias !) Des associations loi 1901 sont même directement financées par l’argent public pour « alerter » les décideurs et la population.

Bref, la France dispose d’un arsenal de lutte contre les sectes unique au monde mis en place depuis vingt ans.

Et pourtant, la presse se plaint de sa passivité. Car, non seulement les « sectes » existent toujours, mais elles sont partout, changent de forme, s’infiltrent dans les hôpitaux et même « dans les académies de médecine » (France 2, Envoyé spécial, 20 mars 2014).

Catherine Picard, interrogée sur LCP, tacle le ministère de la santé qui ne réunit plus son groupe de travail sur les médecines douces.

Le Figaro n’hésite pas à employer un ton alarmiste pour déclarer en titre : « Dérives sectaires en santé : un fléau en nette progression ». Alors ? Pourquoi ce sentiment que rien n’est fait ?

L'absence de définition du terme "secte" condamne l'Etat à l'impuissance

Tout d’abord parce que le pouvoir, ayant soigneusement évité de définir juridiquement la "secte" et la "dérive sectaire", ne peut donc pas grand chose judiciairement. Alors il fait des moulinets avec les bras. Il se contente de sonner le tocsin, d’accuser des « sorcières », de désigner des boucs émissaires, sans pouvoir prouver ses dires ! Et notamment, que les sectes sont un véritable fléau, qu'elles causent chaque année d'énormes quantités de morts, qu'elles sont infiltrées partout, qu'il y a 60 à 80 000 enfants "embrigadés dans des sectes, etc.

Les condamnations pour « manipulation mentale » (transformée en « abus de faiblesse » ou "emprise mentale") son extrêmement rares. Et, comme nous sommes en France dans un pays de droit, il doit apporter la preuve de ses accusations pour pouvoir condamner quiconque. Acharné à combattre sa bête noire la scientologie, il est parvenu, grâce notamment à la « sensibilisation » qu’il a lui-même effectuée auprès des juges, à la faire condamner (un recours européen est en cours).

Mais c’est à peu près tout.

La 6^e puissance mondiale serait-elle vraiment démunie devant quelques grandes « organisations internationales » et une multitude de groupuscules sans scrupule bardés d’avocats, disposant de ressources financière quasi illimitées et décidés à prendre le pouvoir ?

Qui peut croire cela ?

Erreur d'analyse

Une deuxième raison de son impuissance, notamment face à l’essor des « médecines douces », qui seraient selon le pouvoir la nouvelle « porte d’entrée des sectes », c’est son erreur d’analyse. C’est de condamner toute pratique de santé qui ne soit pas « validée par la science ». C’est un moyen, apparemment facile pour lui, de séparer le bon grain (« la médecine basée sur des preuves ») de l’ivraie (« les dérives sectaires dans le domaine de la santé »).

Sauf que le bon grain est souvent faisandé : conflits d’intérêt, puissance d’infiltration de l’industrie pharmaceutique dans les lieux de décision sanitaire, effets secondaires des médicaments mal maîtrisés, corruption, etc. Et que l’ivraie est aussi constituée de plantes très bénéfiques même si mal connues : méditation, massages, remèdes et approches naturels, magnétisme, foi, etc.

Après avoir mis en place un groupe de travail chargé de faire ce tri, le pouvoir s'est vite rendu compte que la tâche état au dessus de ses moyens, étant donné sa (fausse) conception des choses.

Deux exemples récents nous montrent combien la politique française, principalement emmenée par la Miviludes, est aberrante et néfaste.

La naturopathie : vraie profession ou dérive sectaire ?

Saviez-vous que la profession de naturopathe était enfin reconnue ? Cette nouvelle réjouira les nombreux partisans des médecines douces : un diplôme reconnaît officiellement la profession de naturopathe.

Le hic, c’est que cela se passe en Suisse.

En France, la naturopathie est toujours déclarée "dérive sectaire" par la Miviludes…

Au même moment, la Miviludes publie son rapport annuel 2014 . Voilà ce qu'elle dit de la naturopathie, entre autres...

La méditation de pleine conscience : dérive sectaire ou alternative aussi efficace que les antidépresseurs ?

Les sœurs de Bouvier de Cachard, qui ont créé il y a 20 ans l’association Secticide, à Verdun, pour « lutter contre les dérives sectaires en France et dans le monde », ont reçu en octobre 2014 la visite et le soutien de Serge Blisko, président de la Miviludes.

Le Républicain lorrain du 18 octobre 2014 nous apprend alors que la méditation de pleine conscience est désormais placée dans leur collimateur des « antisectes ». La raison : c’est une pratique qui soutient un enseignement « non-dualiste » ! Méfiez-vous donc de cette pratique non reconnue officiellement par l’Académie.

Quelques mois plus tard, dans un article publié sur son site le 21 avril 2015, le Point titre : « Contre la dépression, la méditation aussi efficace que les antidépresseurs ». Et précise : « Une étude britannique loue l'efficacité de la "méditation de pleine conscience" contre les rechutes de dépression. Une alternative sérieuse aux médicaments ».

Bien évidemment, il faut agir contre les charlatans et les escrocs. Mais désigner les « sectes », dont on a toujours aucune définition juridique, comme bouc émissaire, c’est se poser à soi-même des limites impossibles à franchir dans un Etat de droit…

Paradoxalement, toute l’énergie et les millions d’euros dépensés chaque année dans cette improductive « lutte contre les sectes » n’entament ni la vindicte ni lea bonne conscience de l’Etat et des médias. Charlatans et margoulins ont encore de beaux jours devant eux si les « antisectes » ne se mettent pas à réfléchir un peu plus loin que du bout de leurs clichés...

La Suisse reconnaît officiellement la profession de naturopathe

Le secrétariat d‘Etat suisse à la formation, à la recherche et à l’innovation (Sefri) vient d’approuver l’examen professionnel supérieur pour les naturopathes. Il donne un titre reconnu et protégé dans toute le pays : praticien de naturopathie avec diplôme fédéral.

La profession de naturopathe connaît quatre disciplines :
- médecine ayurvédique,
- homéopathie,
- médecine traditionnelle chinoise (MTC)
- médecine naturelle traditionnelle européenne (MTE).

Cette reconnaissance est l’une des revendications centrales de l’article constitutionnel 118a Médecines complémentaires (voir ci-dessous), à savoir la création de diplômes nationaux pour les branches non-médicales de la médecine complémentaire.

Le métier de naturopathe a une longue tradition en Suisse. Il constitue d’ores et déjà une part importante de l’offre sanitaire : 2500 naturopathes exercent aujourd’hui dans l’ensemble des cantons. Le naturopathe avec diplôme fédéral est un professionnel de la santé qui « traite, conseille et suit des gens souffrant de troubles de la santé selon une méthode globale de médecine alternative ».

Dans le même temps, en France, la naturopathie est citée dans le dernier rapport de la Miviludes en tant que "dérive sectaire". Deux pays, deux approches bien différentes...

Une réglementation pilote en Europe

Le nouveau diplôme fédéral garantit un niveau uniforme et une haute qualité de traitement. Dès cette année, des formations peuvent être sanctionnées d’un examen professionnel supérieur dans les quatre disciplines. Les personnes qui pratiquent déjà peuvent, elles aussi, se présenter à cet examen.

Des praticiennes et praticiens en exercice dans les quatre disciplines peuvent se présenter, durant une période transitoire de 7 ans, à l’examen professionnel supérieur à des conditions simplifiées.

La règlementation pour la profession de naturopathe a un caractère pilote en Europe. Elle fait office de pionnier pour des associations et organes de règlementation étrangers.

L’adoption du règlement de l’examen professionnel supérieur pour les thérapeutes en thérapie complémentaire par le Sefri est attendue pour ces prochaines semaines. Elle achèvera la création de diplômes nationaux pour l’ensemble de la médecine complémentaire non-médicale.

Soutien populaire aux médecines complémentaires

Cette reconnaissance intervient après quinze ans de procédure. Elle a été préparée par l’Organisation du monde du travail médecine alternative de Suisse (OrTraMA). Il s’agit de l’organisation chapeautant onze associations de médecine alternative. Fait notable, elle a rempli avec succès, sous surveillance du Sefri, le mandat confié par le peuple suisse avec la votation de 2009 sur les médecines complémentaires.
En effet, le 17 mai de cette année-là, les Suisses acceptèrent à une majorité des deux tiers l’initiative « OUI aux médecines complémentaires » avec, en conséquence, l’inscription dans la constitution de l’article 118a : « La Confédération et les cantons pourvoient, dans les limites de leurs compétences respectives, à la prise en compte des médecines complémentaires ». L’étendue du soutien de la population aux médecines complémentaires était claire une fois pour toutes.

Méditation de pleine conscience : une étude du Lancet réfute l’avis de la Miviludes

La « méditation de pleine conscience », classée « dérive sectaire » par la Miviludes, est déclarée au moins aussi efficace que les antidépresseurs par une étude parue dans le Lancet.

C’est une étude de la célèbre revue médicale The Lancet, signalée par l’AFP et reprise par différents médias nationaux (Le Monde, Le Point, etc.) qui l’affirme : les thérapies basées sur la « méditation de pleine conscience » (MPC) sont une « alternative » aussi efficace que les traitements standards avec antidépresseurs contre les rechutes de dépression.

L’étude donne des « preuves solides de l'efficacité » de la méditation de pleine conscience « pour les patients qui veulent une alternative » aux antidépresseurs. Elle ne va pas jusqu’à dire que l'on pourrait établir une supériorité de la méditation sur les antidépresseurs en termes d'efficacité et de coût. Mais ce n’est déjà pas mal !

Jusqu'à maintenant, aux personnes à risque de rechute, on recommande les « traitements d'entretien » par antidépresseurs. La technique de méditation baptisée thérapie cognitive basée sur la pleine conscience (Mindfulness Based Cognitive Therapy, ou MBCT, en anglais) pourrait avantageusement les concurrencer.

Sorte de méditation laïque, la MPC consiste à focaliser son esprit, ses pensées et sensations sur l'instant présent. Elle a été mise au point par Jon Kabat-Zinn, professeur de médecine émérite à l'université du Massachusetts, docteur en biologie moléculaire.

Evitant les délétères effets secondaires de la pharmacologie, cette démarche se répand depuis quelque temps en entreprises et dans certains hôpitaux.

On savait déjà que les médecines douces, dont la méditation fait partie, étaient considérées par les « antisectes » comme des « dérives sectaires ». On a appris récemment (Républicain lorrain du 18 octobre 2014) que la méditation de pleine conscience elle-même était placée dans leur collimateur. La raison : c‘est une pratique qui soutient un enseignement « non-dualiste » !

Il faut donc le savoir : le dualisme est devenu une « norme philosophique » officielle, l’Etat et son bras armé sur le terrain combattant désormais « l’enseignement non-dualiste »…

Le chef de file de cette technique en Europe, le psychiatre Christophe André, a dû être ravi d’apprendre qu’il peut être considéré par les autorités françaises et les associations qui en sont le bras armé, comme un dangereux « gourou »…

16 – Du positif dans la chasse aux sorcières «antisecte» à la française

Bien que discriminatoire et mensongère, la française « chasse aux sectes » comporte certains aspects positifs : une saine alerte sur les dérives possibles de l’influence psychologique et une « bonification » dans le temps des groupes stigmatisés.

Fin 2013, l'Ecole nationale de la magistrature a consacré un numéro spécial sur la situation française.

Un point que les groupes mis au pilori et les avocats de la liberté de conscience ne soulèvent pas, c’est l’aspect innovant et positif pour la société que constitue la question des effets potentiellement délétères de l’influence psychologique, baptisée « manipulation » ou « emprise » mentale par les « antisectes ». Il est vrai que, sur ce point, la politique française est originale (quasi unique au monde, si l’on excepte la Chine et quelques petits pays qui tentent de suivre son modèle).

Qu’un gouvernement investisse autant dans ce domaine est le signe d’une conscience des risques que peut faire courir sur le libre arbitre des gens une conviction fortement affirmée et d’une attention à la fragilité des plus faibles. On ne peut que se louer de voir cette préoccupation traduite en actes, en France, par la mise en place de lois, de dispositifs de vigilance et de structures administratives.

De graves dérives

Malheureusement, cette politique est grevée de très gros défauts :

- Au lieu de couvrir tout le champ sociétal, ce qui la légitimerait aux yeux de tous, cette vigilance est strictement limitée aux minorités spirituelles et aux médecines douces (accusées d’être des portes d’entrée pour les « sectes »). Les abus de pouvoir psychologique existant dans les entreprises, les partis, les institutions, les familles, qui font chaque années des milliers de victimes bien réelles (suicides en entreprise, femmes battues à mort, enfants violés, etc.), n’entrent pas dans son champ d’application.

Et les « dérives sectaires » liées à l’islam en sont exclues, on se doute pourquoi.

- La question du vrai et de faux est rarement posée. En outre, elle est tranchée par des personnes et des institutions non neutres, qui ont intérêt à "criminaliser" des pensées/convictions dérangeantes. Les acteurs de cette vigilance/répression n’hésitent d'ailleurs pas à mentir, notamment pour faire croire à un nombre incommensurable de « victimes » des " sectes ".

La Miviludes se paie elle-même un sondage pour gonfler la "menace sectaire" et affirmer qu'elle est une "réalité concrète" pour un Français sur cinq : "Plus de 20%, soit 1 sur 5 (près de 13 millions de personnes) connaîtrait dans son entourage une ou plusieurs personnes qui ont été victimes de dérives sectaires". Facile d'arriver à ce chiffre quand on sait ce que la Miviludes désigne sous ce vocable, le recours à une médecine douce, par exemple.

G. Fenech, son ancien président, proclamait, malgré les démentis sous serment de l’administration, que plusieurs dizaines de milliers d’enfants sont en danger dans les " sectes " dans notre pays. Les antisectes aiment aussi évoquer l'« entrisme » sectaire dans les institutions ou les hôpitaux, etc., simplement parce qu'un scientologue a serré la main d'un président de la République, ou parce que telle ou telle médecine non conventionnelle est testée dans un hôpital...

La principale "association" antisecte est en fait une officine financée, non par les familles ou les victimes de "sectes", mais par... l'Etat.

La principale "association" antisecte est en fait une officine financée quasi exclusivement mais par... l'Etat. Dessin : David Miege.

Le journaliste Antoine Guélaud (TF1) invente un "carnet intime" accusateur d'une malade pour justifier sa haine et provoquer l'indignation.

Par ailleurs, vu le nombre et l’audience des associations « antisectes » (Unadfi, CCMM, Fecris, etc.), on pourrait croire qu'elles regroupent une imposante masse de plaignants.

Détrompez-vous : elles comportent très peu de « victimes » de sectes et sont financées, non par des cotisations de membres, mais directement par l’Etat.

Le refus de tout débat public

- La continuité de cette politique n’est possible que parce que la presse, dans son immense majorité, reprend ses propos comme paroles d’évangile, sans jamais vérifier ses affirmations ni s’interroger sur ses méthodes. Ainsi, un militant « antisecte » est d’abord reconnaissable à son refus de tout débat public, à toute contradiction exprimée publiquement face à lui. Ou alors, avec la garantie que le média organisateur du débat sera de son côté.

C’est ainsi, par exemple, que La Chaîne Parlementaire (LCP) a conclu une convention avec la Miviludes, ce qui lui assure que tout reportage, enquête ou controverse sera favorable à sa politique stigmatisante.

Alors que, dans la tradition démocratique, la presse se doit d'être le "poli à gratter" du pouvoir, LCP s'acoquine avec la Miviludes pour favoriser clairement la "répression" des minorités spirituelles. Un manque d'éthique qui ne choque personne...

- Elle agite sans cesse l’épouvantail des suicides collectifs pour geler indument la réflexion par la peur dès que l’on parle d’un groupe « différent », alors que le principal drame évoqué (les morts du Temple solaire) n’a toujours pas été élucidé, alors que l’on ne sait toujours pas s’il s’était agi d’un suicide collectif ou d’un massacre…

Ce que les « antisectes » ne voient pas, c’est que leurs modes d’action irrespectueux du droit et de l’éthique ne peuvent que les desservir. Ce n’est pas en trichant qu’on défend une bonne cause. Or c’est tricher que de dénoncer arbitrairement, de mentir effrontément, d’effrayer sans chercher à comprendre et surtout de fuir toute confrontation publique avec “l’adversaire” ou son avocat.

Cela ne peut que se retourner contre eux, logiquement, à plus ou moins long terme. Précisément parce que le droit finit toujours par s’affirmer, même s’il faut sortir des frontières pour le faire reconnaître. La France est, avec la Turquie, une des plus mauvaises élèves des justiciables de la Cour européenne des droits de l’homme ! Il serait peut-être temps qu’elle fasse son examen de conscience…

Limiter les effets de l’exaltation excessive

Mais tout n’est pas négatif pour les groupes dans cette chasse aux sorcières à la gauloise. En effet, elle a certainement permis de limiter les effets de l’exaltation excessive (la fameuse schwärmerei dénoncée par Kant) qui s’empare parfois des néophytes au contact de l’Absolu ou du divin.

Elle calme les prétentions à détenir LA vérité en obligeant ceux qui croient la posséder à tenter de le prouver par leurs actes et leurs comportements. Elle contraint à un approfondissement des fondamentaux du groupe pour mieux déterminer les attitudes à tenir en rapport avec la société, quitte à réviser certaines d’entre elles, etc.

Les membres de ces groupes sont ainsi incités à intérioriser leurs croyances, à ne plus se contenter de les proclamer et de les répandre. Ils doivent s’efforcer de les rendre plus humaines, plus personnelles, plus réalistes. Ils sont contraints à moins d’affichage et à plus de pratique. Et parfois à s’unir pour défendre la liberté de conscience.

A ce sujet, il faut reconnaître que leur volonté d’union et de collaboration est bien faible, à l’instar de ce qui se passe entre les différentes religions reconnues. La spécialité française d’inquisition aurait fait long feu si les principaux mouvements avaient voulu réagir ensemble aux agressions dont ils sont régulièrement victimes. Mais la peur des “sectes” est telle qu’aucun mouvement, si ce n’est par le biais de certains de leurs représentants (protestants, scientologues), ne veut officiellement porter secours à un autre mouvement vilipendé.

La secte, le diable, même chez les minorités, c’est encore et toujours l’autre.

Il faut dire aussi que le vocable “secte” est affecté tant à de toutes petites structures comptant quelques individus qu’à d’énormes groupes internationaux, à des mouvements spirituels, philosophiques ou thérapeutiques très variés qui n’ont pas grand-chose à voir les uns avec les autres… et qui se trouvent tout surpris d’être un jour amalgamés avec les grandes “sectes” classiques qui faisaient la quasi unanimité contre elles !

Enfin, autre intérêt de cette paranoïa française vis-à-vis des mouvements spirituels, c'est l'incitation qui en résulte, pour eux, pour espérer une certaine reconnaissance sociale, de rechercher des voies et des moyens qui soient compréhensibles et acceptables par tous. Ou, du moins, par le plus grand nombre. Une sorte d'invitation à s'élever à plus d'universalité...

Qui désinforme le plus ?

Bref, en raison des campagnes récurrentes des « antisectes », les minorités spirituelles sont incitées à se bonifier. En France, elles sont exceptionnellement calmes, malgré les attaques qu’elles subissent continuellement : pas de bombes, pas de manifestations, pas de destructions de locaux de préfecture, etc.

Pour protester, les plus fortunées d’entre elles utilisent les seules armes restant à leur disposition : le recours en justice et Internet, les médias leur étant systématiquement fermés. C’est alors qu’elles sont accusées de harcèlement judiciaire, de propagande et de désinformation.

Mais qui désinforme le plus ? Celui qui expose ses convictions et proteste des injustices commises à son égard ou celui qui accuse et dénigre en refusant toute confrontation avec ses « cibles » ?

Les petites minorités ou les minorités sans moyen, elles, se terrent en attendant que l’orage passe ; mais il est toujours là, après des décennies. Et les personnes ou les groupes les plus inconscients exercent au grand jour jusqu’à ce qu’ils soient désignés comme suspects par des sycophantes professionnels (comme l’Unadfi). Du jour au lendemain, ils sont alors mis au ban de la société sans pouvoir s’expliquer.

De même, beaucoup de thérapeutes "différents" apprennent la prudence dans leur offre de soins. Ils sont moins nombreux à promettre de tout guérir et à s'opposer à la médecine conventionnelle. Ils sont de plus en plus nombreux à reconnaître les limites de leur art, préparant le terrain pour une future intégration dans le système de santé.

Tentative d'étouffement des contestataires

Certes, la paix sociale y gagne, mais au prix de l’étouffement des contestataires, avec la bénédiction des médias et du public manipulé. Au prix de la mise sous le boisseau d’idées nouvelles qui pourraient être pourtant d’un grand bénéfice pour la société.

Mais la chape de plomb que la France tente de plaquer sur certaines de ses forces vives, malgré tous ses efforts, est pleine de fissures. Les médecines douces, par exemple, malgré le dénigrement, les alertes et les mises en garde des « antisectes », ne cessent de se répandre.

Qu’elle le veuille ou non, beaucoup de Français finissent par accueillir les idées des contestataires dont on tente d'étouffer la voix. Leur méfiance croissante envers les vaccinations en est un clair exemple.

Peu à peu, s'ils savent garder l'esprit ouvert, ils s’éveillent aussi aux valeurs que leur gouvernement, leurs institutions et leurs médias, dirigés par des élites vieillissantes et souvent bornées, s'efforcent vainement d'occulter. Valeurs que portent ceux que l’on appelle les « créatifs culturels » :

- L’ouverture aux valeurs féminines (place des femmes dans la sphère publique, question de la violence faite aux femmes...)

- L’intégration des valeurs écologiques et du développement durable (avec un intérêt pour l'alimentation biologique et les méthodes "naturelles" de santé)

- L’implication sociétale (implication individuelle et solidaire dans la société)

- Le développement personnel (avec une dimension spirituelle, et un intérêt pour les nouvelles formes de spiritualité, l’idée étant : "Connais toi toi-même si tu veux agir sur le monde").

> NB : Le mot "antisecte" ne désigne pas dans notre bouche les personnes ou organismes qui luttent réellement contre les abus de faiblesse psychologique ou l'emprise mentale, mais les personnes ou organismes qui font de la chasse aux minorités spirituelles et des médecines douces leur fond de commerce et interviennent au mépris de l'éthique démocratique.

> A suivre :

17 - Pour un "marché" libre des cultes et des convictions

> Tous les articles parus.

15 – L’imposant arsenal français contre les « sectes » est unique au monde

La France est en pointe dans la lutte contre les « dérives sectaires ». En effet, l’imposant dispositif institutionnel et législatif qu’elle a mis en place est unique au monde. Dommage qu’il soit utilisé dans l’arbitraire et la partialité. Même les faits sont manipulés pour justifier l’intolérance et la discrimination.

Dans la plupart des pays du monde, la lutte contre ce qu’on appelle en France les « dérives sectaires » entre dans le droit commun. L’action publique sanctionne les abus de groupes ou d’individus qui abusent de la crédulité des gens et commettent des infractions caractérisées. Mais, en règle générale, elle respecte les minorités de conviction. En France, celles-ci sont très mal vues et qualifiées de « sectes », ce qui permet de les persécuter du seul fait de cette étiquette, sans attendre qu’elles aient commis de délits manifestes.

A titre préventif, en quelque sorte. Alors que nul, selon la loi française, ne devrait être inquiété pour ses opinions, ses croyances ou ses convictions.

Ce n° du département Recherche & Documentation de l'ENM est consacré au thème des "dérives sectaires" en lien avec le droit et la justice. Bien que l'emploi du terme de "secte" soit contraire au droit français, le mot est constamment utilisé dans ces colonnes.

Pour ce faire, depuis plus de vingt ans, toute une série de décisions ont été prises pour surveiller les contestataires et les originaux qui professent une foi ou une pratique « pas catholique ».

Dans cet article, nous vous présentons l’arsenal mis en place dans notre pays, arsenal qui suspend une épée de Damoclès au dessus de tous les mouvements « différents » liés à la spiritualité, au naturel ou à la santé. Des instances ad hoc ont même été crées pour mettre le territoire sous surveillance et influencer dans un sens d’intolérance la plupart des administrations et notamment la justice.

Nos informations sont tirées d’un document récent, le n° 8/2013 de la revue Justice Actualités, réalisée par le département Recherche et Documentation de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) et consacrée aux « dérives sectaires ».

« L’offensive française » contre les « sectes » a réellement démarré fin 1995 avec la publication d’un rapport de l’Assemblée nationale, intitulé « Les sectes en France ». L’événement connait un retentissement international.

Dans leur rapport, les parlementaires dressent, sur la base des informations collectées par les renseignements généraux, une liste de 172 « sectes » et définissent dix critères permettant de les identifier. Parallèlement, l’Observatoire interministériel sur les sectes est créé le 11 mai 1996.

Face aux véhémentes critiques « suscitées par son caractère arbitraire », la liste des 172 organisations sectaires a progressivement été abandonnée, abandon officialisé par une circulaire du 27 mars 2005.

Quatre commissions d'enquête parlementaires !

A partir de la fin des années 1990, les commissions d’enquête parlementaires se succèdent, sur les sectes et l’argent, les sectes et les mineurs et, très récemment, les dérives sectaires en matière de santé. A la notion de « secte », se substitue celle de "dérives sectaires ». Parallèlement, l’Observatoire interministériel sur les sectes, devenu en 1998 la Mission interministérielle sur les sectes (MILS), laisse place en 2002 à la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

L’attention des pouvoirs publics portée aux « dérives sectaires » s’est aussi concrétisée par le vote de la loi About-Picard, le 12 juin 2001, qui ajoute à l’arsenal répressif français un article 223-15-2 et une nouvelle catégorie d’abus de faiblesse, l’abus de faiblesse par sujétion psychologique.

Au fil des années, la France s’est ainsi dotée d’un dispositif complet de lutte contre les « dérives sectaires ». Elle a créé un réseau institutionnel chargé de détecter les pratiques à risques et de les signaler aux institutions judiciaires à la disposition desquelles elle met des moyens juridiques diversifiés. Spécificité française, ce dispositif n’a pas d’équivalent à l’étranger.

Le dispositif mis en place au niveau national

Des correspondants « dérives sectaires » au sein des ministères

La circulaire du 27 mai 2005 du premier ministre enjoint chaque ministère à se doter de correspondants chargés des « dérives sectaires ». Au sein du ministère de la justice des référents ont été nommés dans les différentes directions du ministère (DACG, DACS, DAP, DPJJ).

Une mission interministérielle : la Miviludes

La Miviludes a une mission d’information, d’alerte et d’animation du réseau des acteurs intervenant dans la lutte contre les « dérives sectaires ». Elle publie chaque année un rapport d’activité et, périodiquement, des guides pour "sensibiliser" les différents acteurs sociaux (collectivité territoriales, entreprises, santé, formation professionnelle, mineurs, finances, etc.)

Elle dépend du premier ministre.

Serge Blisko a succédé à Georges Fenech à la présidence de la Miviludes.

Sous l’autorité d’un président nommé pour trois ans [actuellement un médecin, Serge Blisko], la Miviludes est constituée d’une équipe permanente interdisciplinaire dirigée par un secrétaire général qui est un magistrat de l’ordre judiciaire. Elle est composée de conseillers mis à disposition par les ministères concernés par la lutte contre les dérives sectaires : intérieur, justice, santé, éducation nationale, affaires étrangères, économie et finances. Elle dispose par ailleurs de correspondants régionaux sur l’ensemble du territoire.

Fait notable, elle intervient dans les formations de l’Ecole nationale de la magistrature (ENM).

La Miviludes a également établi différents partenariats avec l’Ecole des hautes études de la santé publique de Rennes, la Protection judiciaire de la jeunesse, les écoles de formation des officiers de gendarmerie et de police.

Elle a même passé une convention avec La Chaîne Parlementaire (LCP) [pour s’assurer que les journalistes comprennent bien comment il faut parler des « dérives sectaires »].

Elle intervient aussi auprès de l’Institut national de lutte contre le cancer, la Mutualité française, les unions régionales interfédérales des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, notamment auprès des maisons de retraite dans le cadre d’actions de prévention en direction des personnes âgées...

La revue Justice Actualités précise que « les conseillers de la Miviludes n’ont pas la qualification d’« experts » au sens juridique du terme, mais peuvent être considérés comme des «sachant».

La Miviludes est informée par les administrations des données qu’elles détiennent sur les « mouvements à caractère sectaire » [périphrase inventée pour pouvoir nommer les « sectes » sans dire le mot, ce que serait une discrimination de fait]. Elle peut parallèlement demander des études ou de recherches aux services centraux des ministères.

Dans l’autre sens, la Mission signale aux administrations les agissements des « groupements sectaires » portés à sa connaissance. Elle dénonce aux services des procureurs les faits qui lui paraissent susceptibles de revêtir une qualification pénale et en avertit le garde des sceaux.

Interviewé, Serge Blisko remarque que « certains magistrats, juges d’instruction notamment, se refusent absolument à solliciter la Miviludes, au nom du secret de l’instruction et du lien existant entre la Miviludes, mission rattachée au premier ministre, et le pouvoir exécutif ».

Bien malheureusement, beaucoup d’autres juges ne sont pas gênés par ce lien effectivement très contestable.

Enfin, le président de la Miviludes annonce qu’il va « réfléchir à un partenariat avec l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). De nombreux dossiers de dérives sectaires ont une dimension financière extrêmement importante et cet aspect des procédures ne doit pas être négligé ». En passant, il suggère d’affecter les sommes saisies… à la Miviludes.

Des services d’enquêtes spécialisés

La direction de la police nationale

Dans le domaine du renseignement, une sous-direction de l’information générale (SDIG) a été créée au sein de la direction centrale de la sécurité publique. Mission : informer les services de l’Etat de toutes matières susceptibles d’intéresser l’ordre public, parmi lesquelles les « dérives sectaires ».

Les dossiers sont transmis à la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives sectaires (Caimades), qui dépend de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) de la police judiciaire. Créée en2009, la Caimades est actuellement composée de six enquêteurs spécialisés dans les « dérives sectaires ».

L’objectif principal de cette nouvelle police spécialisée était de trouver des affaires en correspondance avec la loi About-Picard. Elle fournit également une assistance aux services territoriaux saisis de faits de nature « sectaire ». Elle coordonne les procédures judiciaires en cours et les informations en lien avec les « groupes sectaires ».

70 gendarmes pour envahir un petit centre de formation au biodynamisme, dangereuse dérive sectaire, c'est bien connu...

70 gendarmes, accompagnés d'"experts" de la Caimades, ont envahi en 2011 un petit centre de formation au biodynamisme, dangereuse dérive sectaire, comme chacun sait...

La Camaides avait été fortement mobilisée pour "prévenir les risques de suicide collectif" avant le 21 décembre 2012 (date d'une fin du monde annoncée à Bugarach). C'est encore la Caimades qui accompagne quelque 70 gendarmes en descente dans un centre de formation au biodynamisme à Nyons en 2011 (voir la vidéo du Cicns).

A quoi servent nos impôts, quand même !

Le professeur Philippe-Jean Parquet, professeur de psychiatrie et d’addictologie, a construit pour elle un « canevas d'audition d'une personne sortie de l'emprise psychologique et souhaitant dénoncer les faits ». Ce canevas reprend les différents critères de « l'emprise mentale » (selon la Miviludes), pour pouvoir « matérialiser l'état de sujétion psychologique ».

La direction de la gendarmerie nationale

La gendarmerie nationale dispose de différentes structures spécialisées dans des domaines susceptibles d’être concernés par les dérives sectaires. Deux services sont par ailleurs spécifiquement en charge des dérives sectaires.

Les structures spécialisées de la gendarmerie nationale intervenant dans la lutte contre les dérives sectaires

- L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) travaille sur tout ce qui touche aux pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique, « terrain propice aux dérives sectaires ».

- L’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) peut apporter son appui lors d’enquêtes liées aux « dérives sectaires » dans lesquelles apparaissent des faits de travail illégal.

- Le Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) dispose :

- d’une cellule « dérives sectaires » qui assure le suivi global des enquêtes diligentées par les services de gendarmerie ;

- d’un département des sciences du comportement qui peut appuyer les enquêteurs avec son équipe constituée notamment d’analystes comportementaux spécialisés dans les atteintes aux personnes ;

- d’une division de lutte contre la criminalité qui effectue la veille des sites internet "sectaires" jugés les plus dangereux.

La Miviludes, qui accuse les "sectes" de faire de l'entrisme dans les rouages de l'Etat, est partout dans le système administratif. Elle a même réussi à diffuser sa propagande (qu'elle présente comme une "information") au sein de l'université Paris Descartes.

La Miviludes, qui accuse régulièrement les "sectes" de faire de l'entrisme dans les rouages de l'Etat, est présente dans la plupart des grandes administrations françaises. Elle a même réussi à diffuser sa propagande (qu'elle présente comme une "information") au sein de l'université Paris Descartes.

L’officier référent national est secondé dans sa mission par deux sous-officiers de la cellule « dérives sectaires » du département « atteintes et trafic de personnes ». A noter que ces personnels doivent avoir suivi le diplôme universitaire de 3ème cycle « Emprise sectaire et processus de vulnérabilité » mis en place en décembre 2011 à l'université Paris Descartes, à l'initiative de… la Miviludes. Cette cellule est chargée du suivi des affaires judiciaires impliquant un mouvement sectaire, de l’analyse et du classement des fiches de renseignements émanant des référents « dérives sectaires » placés au sein des cellules de renseignements de la gendarmerie, des fiches du Service central de renseignement territorial (ex-SDIG), en source ouverte sur Internet, dans les magazines, etc.

- Le groupe national de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (GNVLDS) est chargé de la mise en cohérence des pratiques locales à l’échelon national de la gendarmerie.

La cellule est en contact permanent avec les institutions judiciaires, les référents «dérives sectaires» placés dans les groupements et régions de gendarmerie, les conseillers du pôle « sécurité » et les conseillers du « pôle santé » de la Miviludes, les services de renseignements de la police nationale, la Caimades, mais aussi avec les associations de défense des victimes de « dérives sectaires » tels l’Unadfi, le CCMM et l'Afsi (Association des faux souvenirs induits), etc.

Les éléments du dispositif à l’échelon local

Un référent « dérives sectaires » au sein de chaque parquet général

Il coordonne au niveau régional l’action de la justice avec les autres services de l’Etat (police, gendarmerie, direction régionale du travail, direction départementale de la PJJ, rectorat, direction départementale de la jeunesse et des sports, direction régionale des services fiscaux, procureurs du ressort, conseil général). Il articule leur action avec celle des préfectures et de fait remonter les informations à son homologue au sein de la DACG.

Des groupes de travail au sein des préfectures

La question des « dérives sectaires » peut être envisagée dans différentes instances préfectorales :

- Les groupes de travail des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences conjugales

- Les réunions des états-majors de sécurité

- Les conférences départementales de la liberté religieuse et de la laïcité.

Le réseau associatif

Différentes associations prennent en charge les victimes de dérives sectaires. Les deux principales sont l’union nationale des associations de défense des familles et de l’individu (Unadfi) et le Centre contre les manipulations mentales (CCMM). La première est reconnue d’utilité publique et peut donc se porter partie civile [elle est souvent déboutée en fait]. Elle regroupe 29 ADFI dans toute la France avec 55 salariés dont 4 documentalistes et des bénévoles.

Le réseau associatif fait remonter les informations [les fameux « signalements] qui sont portées à sa connaissance à la Miviludes, à la DACG ainsi qu’aux parquets de leurs ressorts. Les associations sont en lien avec l’ensemble des partenaires en charge de la lutte contre les « dérives sectaires ».

Ce réseau prétendûment "associatif", auquel il faut ajouter une pléthore de petites structures (dont une européenne financée par la France, la Fecris), est en fait essentiellement financé par l’Etat et animé par des farouches militants "antisectes" et quelques représentants des familles déboussolées par le choix de leurs enfants ou ou de leurs conjoints devenus "adeptes"...

« Sectes » et justice

« Ne pouvant être définies, les sectes ne peuvent être prises en compte en tant que telles par le droit. Seuls les comportements qu’elles suscitent et les conséquences qu’elles entraînent peuvent entrer dans le champ du droit. Comportements et conséquences qui constituent les « dérives sectaires ». Ces dérives sont en très grande majorité régies par le droit commun, qui ne les prend en compte qu’à travers les concepts généraux auxquels elles portent atteinte. Seule la matière pénale prévoit une répression spécifique par le biais de l’article 223-15-2 du Code pénal. (…) cet article ne vise pas uniquement les dérives sectaires et n’est pas le seul outil de leur répression. »

Une infraction spécifique : l’article 223-15-2 du Code pénal

• L’incrimination :

« L’article 313-4 du Code pénal réprimait l’abus de faiblesse concernant « soit un mineur, soit une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur ». L’article 223-15-2 alinéa 1 est venu préciser que, désormais, la victime peut aussi être «une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement ». Ces pressions ou techniques doivent avoir été mises en œuvre « pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables ».

Le deuxième alinéa de l’article 223-15-2 prévoit une circonstance aggravante « lorsque l’infraction est commise par le dirigeant de fait ou de droit d’un groupement qui poursuit des activités ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique des personnes qui participent à ses activités ».

Ce texte vise, notamment mais pas exclusivement, les groupements à caractère sectaire dont il permet de pénaliser les comportements répréhensibles sans jamais recourir à la notion de « secte »

Un très petit nombre de condamnations

La circulaire du 19 septembre 2011 a précisé les éléments constitutifs de l’infraction dont il conviendra de rapporter la preuve.

Malgré cette mobilisation des pouvoirs publics et de la justice, le nombre de condamnations en lien avec une « dérive sectaire » est resté ridiculement bas. Soit que le dispositif soit inopérant, soit que la réalité du fait « sectaire » soit très différente des clichés véhiculés par la presse et les autorités…

En effet, entre 2006 et 2012, seuls 95 dossiers en lien avec les « dérives sectaires » ont été identifiés et signalés à la direction des affaires criminelles et des grâces.

Parmi ces dossiers, 17 dossiers ont fait l’objet d’un classement sans suite ou d’une ordonnance de non-lieu, la moitié des procédures a fait l’objet d’une ouverture d’information judiciaire, les deux tiers du chef d’abus de faiblesse. 57 procédures ont entraîné une condamnation du chef d’abus de faiblesse, sans qu’il soit possible d’établir que les faits avaient été commis dans un contexte de « dérives sectaires »…

> Rappelons ici que nous reconnaissons l’intérêt, bien évidemment, d’une veille sur les abus de pouvoir commis par des personnes ou des groupes, mais nous déplorons les partis paris, les clichés, l’arbitraire et le fonctionnement anti-démocratique de cette politique et cette police spécialisées.

> A suivre :

16 - Du positif dans la chasse aux sorcières/sectes française

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