Justice

La Justice sanctionne des accusations non fondées de la Miviludes

Coup sur coup, deux décisions de justice sont venues sanctionner la Miviludes, ce ministère chargé de lutter contre les « dérives sectaires ». Elles lui ordonnent de retirer la fasciathérapie ainsi que la médecine anthroposophique du rapport « Santé et dérives sectaires » qu’elle avait publié en 2012.

Si mes confrères avaient fait correctement leur travail, ils auraient demandé à la Miviludes, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, de justifier précisément les accusations qu’elle porte régulièrement contre des minorités spirituelles et des médecines douces. Ils auraient pu alors constater que la plupart de ses incriminations n’étaient pas fondées. Mais comme les médias suivent aveuglément, depuis son existence, les ukases de cette instance placée auprès du premier ministre, celle-ci a pu dire et écrire n’importe quoi pour dénigrer ces approches « différentes ». Jusqu’à fabriquer de toute pièce contre elles des griefs alarmants.

La plupart de ces approches alternatives attaquées ont courbé l’échine, espérant que cette mise au pilori allait passer ou glisser sur elles. Mais deux d’entre elles ne se sont pas laissé faire. Elles ont saisi la Justice et la Justice leur a donné raison.

Pointés du doigt arbitrairement dans le guide "Santé et dérives sectaires" de la Miviludes (2012), les professionnels de la fasciathérapie ont attaqué ce service et obtenu gain de cause par un arrêt du 7 décembre 2017 : l’instance doit supprimer la référence à la fasciathérapie de son guide. Voir l’interview d’Anouk Serre, présidente de Fascia France.

Plus récemment, le 20 avril 2018, le tribunal administratif de Paris a « enjoint au premier ministre de retirer la médecine anthroposophique de la liste des médecines à dérive sectaire [de ce même guide] et de publier sur le site de la Miviludes et sur l’ensemble des supports de communication du gouvernement un communiqué en ce sens ».

Dans son jugement, le tribunal administratif de Paris a considéré en particulier que « l’absence de reconnaissance ou d'évaluation officielle d'une pratique thérapeutique n'impliquait pas, par elle-même, un risque de dérive sectaire et que la médecine anthroposophique ne remplissait aucun des critères de dangerosité fixés par la Miviludes ».

Le tribunal a estimé en outre « qu'il n’était pas nécessaire de diligenter une évaluation de ce courant médical ».

L’association qui a déposé plainte est le Conseil national professionnel des médecins à expertise particulière – Section médecine anthroposophique (CNP MEP - SMA).

Dès la publication de ce guide et « au-delà de son indignation, elle s’était interrogée sur les raisons qui avaient motivé l’inscription de la médecine anthroposophique sur une telle liste, jetant ainsi le discrédit sur la globalité de ce courant thérapeutique ». Elle avait obtenu, par un jugement du 8 octobre 2015, la « communication forcée » et la production des documents de la Miviludes ayant servi à l’élaboration de son guide.

Face à l’inconsistance des motifs et des éléments factuels utilisés par la Miviludes pour disqualifier la médecine anthroposophique, le Conseil des médecins anthroposophes a saisi le tribunal administratif pour « demander des comptes à la Miviludes et faire retirer sans délai la médecine anthroposophique de la liste des médecines à dérive sectaire ».

Pour sa défense, le premier ministre s’était borné à soutenir « premièrement que la médecine anthroposophique n’est pas officiellement reconnue par les autorités médicales, le ministère de la santé et le conseil national de l’Ordre des médecins ; deuxièmement que la requérante n’apporte aucun élément infirmant ce fait ; troisièmement qu’aucune évaluation n’a été faite permettant de reconnaître légalement cette pratique ».

Pas une raison pour affirmer qu’une telle pratique « présente des risques de dérive sectaire », juge le tribunal qui ajoute que « c’est à tort que le Premier ministre a refusé de faire droit à la demande de rectificatif conduisant au retrait de la médecine anthroposophique de la liste des médecines à dérive sectaire ».

Dans un communiqué de presse, la médecine anthroposophique se « félicite de ce jugement de bon sens et regrette la position dogmatique et excessivement stricte des autorités de tutelle de la Miviludes sur les médecines complémentaires et intégratives ».

 

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