Prévoyant du publier un livre en tant qu’auteur-éditeur par l’intermédiaire d’un site internet tenu par un imprimeur, j’ai interrogé les Impôts qui m’ont fait une réponse officielle (rescrit fiscal). Réponse qui peut servir à tous !
La procédure du rescrit fiscal permet de soumettre à l'administration un cas précis ou une question. Il ne s’agit pas d’une simple demande de renseignements : le contribuable obtient une réponse qui engagera l’administration pour l’avenir.
Ma question était la suivante : « L’imprimeur (par internet) envisagé n'est pas un éditeur, donc ne reverse pas de droit d'auteur. Un article du contrat dit que la société reverse à l’auteur une partie des sommes collectées grâce à la vente du livre.
Quelle est la nature fiscale de cette partie pour l'auteur étant donné qu'il n'y a pas d'éditeur sauf à considérer que l'auteur devient, de fait, en même temps éditeur ?
Comment l'administration fiscale considère ce statut d'auteur auto-éditeur ? »
Dans la mesure où il n'y a pas de véritable éditeur (au sens où on l'entend habituellement), je ne percevrai aucun droit d'auteur. Mes seules recettes seront constituées par le produit de la vente de mes livres (après déduction des frais facturés par l’imprimeur).
La réponse de l'administration
La Direction générale des finances publiques m’a répondu que ces revenus constitueraient des « revenus imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. (…) Lorsque l’auteur assure l’édition et la vente de ses œuvres, il est imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux pour l’ensemble des profits qu’il réalise ».
Les contribuables qui perçoivent ces BNC sont placés :
- soit sous le régime de la déclaration contrôlée du bénéfice net (obligatoire si le montant annuel des recettes est supérieur à 32 900 € ; déclaration de résultat modèle 2035 en plus de la 2042) ;
- soit sous le régime déclaratif spécial dit "micro-BNC" (abattement forfaitaire de 34 %). On peut alors choisir aussi le régime du l’auto-entrepreneur.
Voici la réponse intégrale :
