Malentendu ou discrimination ?

« Spiritualité » : Smacl Assurances maintient son refus d’assurer Grilles de lecture

La société d’assurances refuse de souscrire un contrat en responsabilité civile pour les conférences que mon association Grilles de lecture (GDL) peut organiser. Motif d’exclusion : elle aborde la guérison spirituelle. Je m’en suis ouvert auprès du DG de Smacl qui confirme la position prise par ses services. Voici ses arguments et ma réponse.

Voici le texte sur lequel Smacl Assurances se base pour refuser d'assurer l'association Grilles de lecture (AGL) en R.C. C'est un texte que diffuse son associée la Fédération nationale du bénévolat associatif : « Art. 3 - Exclusions propres à la garantie "Indemnisations des accidents corporels ».
Je maintiens que le refus de Smacl Assurances d'assurer AGL constitue une discrimination car cette association ne pratique aucune médecine douce. Quand des intervenants, au cours d'une manifestation organisée par AGL, donnent un exemple de leur savoir-faire, il s'agit de "guérison spirituelle", c'est-à-dire d'un acte uniquement spirituel, sans contact avec l'interlocuteur, sans diagnostic, sans prescription. Donc, d'un acte intérieur ou verbal. Un acte de foi. Donc sans aucun risque d'empiéter en quoi que ce soit sur le domaine médical ou de causer un dommage corporel. La "guérison spirituelle" n'est pas une "médecine douce". En assimilant l'une à l'autre, Smacl Assurances se donne un prétexte fallacieux pour discriminer la spiritualité.

Dans cet article publié le 13 mars 2019 sur Débredinoire, j’expose le différend qui nous oppose, Smacl Assurances et moi, après son refus de souscrire une assurance en R.C. pour l’association Grilles de lecture que je préside.

Dans ce nouvel article, voici quelques éléments de la réponse du DG de Smacl, M. Costard, datée du 28/03/19, par laquelle il « confirme la position [d’exclusion] prise par [ses] services ».

« A titre indicatif, écrit-il, vous avez organisé la 2e Journée du Guérisseur. L'objet de cette conférence est la présentation mais également la mise en pratique éventuelle avec le public intéressé. Trois praticiennes vous accueillent pour expliquer en quoi consiste leur pratique et pour l'exercer auprès de celles et ceux qui le désirent. » M. Costard considère donc que la « guérison spirituelle » est une « activité médicale » dont « l’organisation de la pratique et/ou la pratique directe est l’unique motif du refus de souscription par notre mutuelle d’assurance ».

Début de la lettre adressée par Frédéric Costard, directeur général de Smacl Assurances, à l'association Grille de lecture que je préside.

Il ajoute  : « Il ne s’agit donc nullement d’une discrimination, de racisme quelconque de mes services ». En conclusion, « je vous invite à stopper toutes accusations malheureuses, injustifiées et diffamatoires à l’endroit de Smacl Assurances, accusations que vous diffusez sur Internet ».

Dans ma réponse datée du 08/04/19, je remercie M. Costard pour ses précisions et lui explique en quoi réside ce que je considère comme un malentendu.

La réponse de Grilles de lecture au courrier ci-dessus de M. Costard, DG de Smacl Assurances.

En effet, « les actions exercées dans le cadre des événements [organisés par GDL] ne constituent EN AUCUN CAS des « activités médicales » comme vous l’écrivez. Si vous aviez assisté à notre conférence, vous m’auriez entendu préciser clairement en préambule aux participants que « nous ne parlerons pas ici de guérison au sens médical du terme mais d’harmonie et de réajustement intérieur. Et les intervenantes, dont l’une d’elles est pourtant médecin, n’interviendront jamais dans ce champ, même lors des échanges individuels avec les participants ».

J’ajoute que « j’avais adressé [un mail] au ministère de la santé le 28 mai 2018 en prévision de la 1ère Journée du Guérisseur qui a eu lieu en mai de la même année. J’y invitais expressément un représentant de son administration à notre conférence. L’aurais-je fait si mon intention était d’aborder en plein jour le champ médical en tant que tel, sachant la vigilance des autorités contre l’exercice illégal de la médecine ? »

Je précise ensuite que « la « guérison spirituelle » est une réalité individuelle et sociale qui se répand de plus en plus, hors même le champ religieux. Il est utile et sain de débattre au grand jour de tels sujets d’actualité émergents, ce qui est l’objet de notre association. La guérison spirituelle est un acte humain, sensible, généreux, éthique et/ou religieux. Dans le contexte de notre association, quand il est pratiqué par des intervenants, il l’est bénévolement, sans diagnostic ni prescription ni contact physique, seulement à titre d’information et de partage. La méditation, la prière, la parole positive ne sont pas des « actes médicaux ». »

« Assimiler la démarche de « guérison spirituelle », telle que nous l’entendons, à un « acte médical » est une méprise. Celle-ci est certainement commise de bonne foi, dans votre cas. Mais c’est une confusion, une assimilation abusive qui ne correspond pas à la réalité concrète. C’est pourquoi un refus de nous assurer constituerait, à nos yeux, une discrimination manifeste. »

Je conclus en espérant que « vous consentirez à assurer notre association qui s’engagerait donc formellement à n’exercer ni permettre d’exercer aucun acte médical ».

Sans réponse de M. Costard à ce jour, il me semble clair que Smacl Assurances préfère par son silence maintenir son exclusion à l’égard de Grilles de lecture. Je maintiens donc de mon côté mon article précédent, tout en déplorant profondément cette regrettable – et ridicule – discrimination.

>> C’est amusant – mais bien triste ! – de constater qu’une puissante mutuelle comme Smacl, récemment affiliée au premier groupe mutualiste français Vyv, puisse avoir peur d’une minuscule association qui organise un seul tout petit événement par an. Quel risque, vraiment, aurait-elle pris en acceptant de contracter avec elle ?

C’est donc bien le thème de la « spiritualité » qui effraie  !

Je soutiens que le mot "guérison" peut être employé pour des thérapeutes non médecins – en fait, pour toute personne agissant avec générosité et éthique pour le bien-être de son semblable – quand il concerne l'âme, le cœur ou l'esprit. Le "guérisseur spirituel" n'agit pas SUR son interlocuteur. Il l'aide, avec méthodes variées, à retrouver et libérer EN LUI les forces, l'énergie qui le réharmonisent.

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