Le Rapport Montaigne

» Rapport Montaigne - Sauver la PQN

 

En août 2006, l´Institut Montaigne présentait son rapport intitulé "Comment sauver la presse quotidienne d´information".

Voici le résumé des propositions :

 

Proposition 1 : mettre en place un plan de réformes de la presse sur trois ans dans lequel l’obtention des aides serait strictement conditionnée à la restructuration des entreprises de presse. Les titres abusant des largesses de l’État seraient, après audit et suite à une période de trois ans, obligés de rembourser les aides perçues à titre exceptionnel. Adopter ensuite une loi prévoyant, au nom de la liberté de la presse, la suppression définitive des aides directes.

 

Proposition 2 : supprimer définitivement les bureaux de placement tenus par le Syndicat du Livre – CGT en vertu d’un monopole historique, d’ailleurs illégal. À l’intérieur de la période de trois ans prévue à la proposition 1, financer des plans sociaux dans les imprimeries et mettre fin au monopole de l’embauche détenu par la CGT, en dédommageant généreusement les intéressés.

 

Proposition 3 : accorder des aides spécifiques aux titres ou groupes qui lanceraient dans les trois ans la construction ou la modernisation d’imprimeries indépendantes en province ou se regrouperaient pour imprimer sur un site commun en région parisienne. Réserver une part du plan d’aide de trois ans aux entreprises qui décident d’imprimer à l’étranger, soit en construisant leur propre imprimerie, soit en passant des accords avec des imprimeries locales, pour développer leur distribution à l’international.

Proposition 4 : mettre en place une politique d’informatisation ambitieuse des circuits de
distribution pour mieux ajuster les quantités mises à disposition par les éditeurs. Accélérer les
négociations en cours sur la suppression de mise en place d’un titre chez les détaillants où il n’y a pas de vente pour trois parutions successives.

 

Proposition 5 : supprimer le périmètre d’exploitation réservée pour les kiosquiers, mais exclusivement pour la distribution de la presse quotidienne.

Contribuer en contrepartie à l’augmentation des revenus des kiosquiers en allégeant leurs charges fiscales et sociales. Proposer sur une période de trois ans des indemnités de départ aux kiosquiers qui rencontreront des difficultés économiques et favoriser la vente des quotidiens dans les bars et restaurants et chez les buralistes.

 

Proposition 6 : mettre en place un système de distribution à la demande avec réservation et paiement des titres à l’avance, directement au détaillant, ou alors sur Internet ou par mobile.

 

Proposition 7 : favoriser la prise en main des quotidiens par les jeunes qui entrent au lycée ou dans des établissements d’enseignement professionnel en proposant aux éditeurs de leur offrir un abonnement de trois mois. En contrepartie, s’assurer que l’OJD prenne effectivement en compte l’augmentation des tirages liée à ces offres « jeunes lecteurs ».

Proposition 8 : assouplir le dispositif anticoncentration concernant la presse quotidienne en autorisant tous les groupes européens à posséder, quel que soient leurs autres actifs, un quotidien national payant et un gratuit.

 

Proposition 9 : pour la presse quotidienne régionale, déjà caractérisée par des monopoles locaux, supprimer les seuils anticoncentration.

 

Proposition 10 : modifier le régime des droits d’auteur pour les articles et les photographies de presse quand ils sont produits par des journalistes ou photographes salariés en intégrant cette rémunération supplémentaire directement dans le contrat de travail.

 

Proposition 11 : aligner sur le régime de droit commun, par une renégociation complète de la convention collective de la presse quotidienne, les indemnités de licenciement liées à la clause de conscience ou de cession des journalistes. Cette mesure permettrait d’éviter l’hémorragie financière dont sont victimes les entreprises de presse qui se restructurent ou changent de propriétaire. Les journalistes conserveraient naturellement le bénéfice des dispositions prévues par le code du travail en cas de licenciement ou de plan social mais, au surplus, on peut imaginer, compte tenu du caractère spécifique de la presse, le principe d’une indemnité supplémentaire, forfaitaire et égale pour tous et, en cas de reprise, limitée à une juste et raisonnable proportion des capitaux investis pour renflouer le journal.

La nouvelle convention doit être négociée avec les syndicats de journalistes - la meilleure descontreparties à la remise à plat de la clause de cession étant une augmentation très significative des salaires des journalistes en poste.

 

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