Justice

La condamnation pour diffamation de la TFP par la Miviludes confirmée en appel

La Mission interministérielle de veille et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a bien diffamé la Société française pour la défense de la tradition, famille et propriété (TFP) dans son rapport de l’année 2008, publié en mai 2009. C’est ce qu’a conclu la Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 2 juillet 2015.

L´avocat Gérard Ducrey, défenseur de TFP. Photo : VD/Paris-Tribune.

L´avocat Gérard Ducrey, défenseur de TFP.
Photo : VD/Paris-Tribune.

« Le rôle d’une instance gouvernementale n’est pas de diffamer. La TFP est composée de catholiques, la Miviludes agit comme une nouvelle inquisition, elle est un dévoiement de la laïcité et porte atteinte à l’esprit de la République », a protesté l’avocat de la TFP, maître Gérard Ducrey, à l’issue du procès en appel.

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« L’affaire se poursuivra devant le juge administratif pour la fixation des dommages et intérêts que l’État devra verser à TFP, annonce l'association dans un communiqué. En effet, la Cour d’appel de Paris a considéré que Georges Fenech, président de la Miviludes à l’époque, était responsable des propos diffamatoires et qu’on ne pouvait lui accorder le bénéfice de la bonne foi, outre qu’il avait lui-même renoncé à s’en prévaloir devant la Cour. Mais sa faute s’inscrit dans le fonctionnement de la Miviludes. »

Recherche d'immunité

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, lors de la première condamnation de la Miviludes, avait observé « que la plus grande rigueur peut être attendue quant aux vérifications mises en œuvre et à la prudence dans l’expression lorsque le texte émane d’un organisme étatique auprès du premier ministre qui ne saurait se livrer à des approximations ».

fenechInterrogé à l’époque par le Progrès, Georges Fenech s’était montré serein : « Nous assumons cette condamnation et allons faire appel. Ce n´est pas cette instrumentalisation judiciaire qui nous impressionne. Être condamné à l´initiative d´une secte, cela prouve que je dérange, que le travail entrepris depuis vingt ans dans cette lutte paie ».

Le 29 février 2012, Philippe Vuilque, député et ami de Georges Fenech, avait réussi à faire adopter par l´Assemblée nationale un amendement accordant l´immunité aux membres de la Miviludes. Cet amendement avait été ensuite censuré par le Conseil constitutionnel. Pour maître Ducrey, « cette démarche législative visait précisément à empêcher les poursuites judiciaires engagées à son encontre par TFP ».

> Georges Fenech, président de la Miviludes, condamné pour diffamation publique (article 2012)

 

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