Qu’est-ce que veut être le Conseil de presse ?

• Le CP est une association (loi 1901).
• Il offre un espace commun où les questions éthiques concernant les médias et leur fonctionnement peuvent être analysées, débattues et traitées. Espace de médiation entre les médias et leurs utilisateurs, le conseil de presse se veut outil de régulation de l’activité journalistique.
• Le périmètre de son action se limite aux médias écrits (et notamment électroniques) français.

Quels sont les objectifs du Conseil de presse ?

• Arbitrer tout différend relatif à l´honnêteté et à l´exactitude de l´information, à son libre accès et à sa libre circulation.
• Promouvoir le respect des plus hautes normes éthiques en matière de droits et responsabilités de la presse.
• Assurer le droit du citoyen à une information libre, honnête, véridique et complète sous toutes ses formes.
• Défendre la liberté de la presse, c´est-à-dire le droit pour toute la presse d´informer et de commenter, sans être menacée ou entravée dans l´exercice de ses fonctions par quelque pouvoir que ce soit.
• Défendre l’indépendance du journaliste (au nom du droit à l’information du public) face aux différentes pressions, y compris celles de son employeur, pouvant limiter l’exercice de son métier.
• Constituer un lieu de réflexion et de débat permanent sur la déontologie journalistique.
• Expliquer la manière dont les journalistes travaillent, les contraintes qu’ont à subir les médias.

Qui compose le CP ?

• Le CP est une association constituée de journalistes, de patrons de presse, de public/lecteurs, de spécialistes des médias, de juristes, d’enseignants en journalisme et de personnalités qualifiées.

• Les membres peuvent élire en leur sein un Comité chargé d’étudier le cas échéant plus au fond un dossier déposé par un plaignant. Ce Comité peut convoquer les parties pour les écouter voire les confronter.

Qui peut saisir le CP ?

• Quiconque estime être victime ou témoin d´une atteinte à la liberté de la presse ou au droit du public à une information rigoureuse peut, sans frais, soumettre une plainte au Conseil de presse. On peut ainsi dénoncer un cas de censure, une atteinte à la liberté d´expression ou à la vie privée, une information mensongère, la partialité ou l´inexactitude d´une information, une omission répétée ou manifestement injustifiée, etc.
• Le CP peut s’autosaisir.

Sur quelles bases le CP s’appuie-t-il pour analyser le bien-fondé des plaintes ?

Le CP s’appuie en particulier sur :

• Le droit de la presse
• Les chartes syndicales (SNJ, syndicats européens) et les chartes particulières adoptées par certains médias
• Les droits et devoirs de la presse tels qu’affichés au sein d’autres conseils de presse (Québec, Suisse, etc.) 
• Les règles et référentiels déontologiques sont publiés sur le site internet du CP.

Sur quels aspects peuvent porter une plainte ?

• Liberté d´expression et d’information
• Liberté et indépendance des journalistes  
• Droit de réponse du public, rectification des erreurs
• Exactitude de l´information 
• Impartialité de l´information 
• Pondération de l´information (sensationnalisme, insistance indue) 
• Respect de la vie privée 
• Information portant atteinte à l’honneur, à la réputation, aux intérêts moraux d’une personne ou d’un groupe social
• Indépendance de l´information et de la publicité 
• Conflit d´intérêts
• etc.

Les décisions du CP peuvent-elles faire l’objet d’un recours ?

• Toute décision du comité des plaintes du CP peut faire l´objet d´un appel, sauf une décision sur la recevabilité.
• Le CP est-il un organisme chargé de défendre les médias ou le public ?
• Les deux à la fois. Le conseil défend essentiellement le droit à l’information du journaliste ainsi que le droit du public à recevoir une information fidèle et juste. Il ne donnera pas systématiquement raison aux gens qui viendront se plaindre, ni aux journalistes qui chercheront à se justifier.

Quel est le statut juridique des décisions du CP ?

• Les avis du CP ne constituent pas des arrêts juridiques. Le CP n’est pas un tribunal mais un organe de médiation. Ses sanctions sont exclusivement « médiatiques ». L’autorité morale (déontologique) du CP sera celle qu’il parviendra à acquérir par la pertinence et la qualité de ses interventions.

Comment déposer une plainte ?

• Un règlement est rédigé pour établir les règles de procédure à suivre dans le traitement d’une plainte soumise au Conseil de presse : dépôt de la plainte, dossier à constituer, délais, récusation, délibérations, notification aux parties, prises de position, appels, etc.
• Le conseil ne se saisit de dossiers qu’une fois constaté le refus par un média mis en cause de publier une rectification suite à la demande justifiée d’un lecteur.

Où sont publiés les avis du CP ?

• Sur son site internet.
• Dans les médias qui acceptent cette publication. L´entreprise de presse visée par une décision a une obligation morale de la publier ou de la diffuser. 
• Par le truchement d’organisations qui le souhaitent (syndicats, associations de journalistes…).

Le CP a-t-il d’autres activités que le traitement des plaintes ?

• Le CP publie un rapport annuel synthétisant son action et permettant de préciser et d’enrichir les règles déontologiques.
• Le CP peut faire des propositions, pour un meilleur exercice du droit à l’information, à la profession comme aux pouvoirs publics.
• Il peut faire des recommandations générales (concernant l’exercice de la profession) et particulières (concernant tel dossier précis).
• Il peut organiser des rencontres-débats sur tout thème touchant à la déontologie journalistique.

Le Conseil de presse

Ce qu’il n’est pas	Ce qu’il est
Un conseil de l’ordre professionnel	Une instance de médiation entre la presse et le public/lecteurs
Un tribunal pour attaquer la presse ou les journalistes	Un lieu de débat public sur l’éthique de l’information
Un moyen de donner toujours raison au plaignant	Une instance de recherche d’équité
Un outil au service de ceux qui craignent le regard des médias	Un outil de pédagogie sur le fonctionnement des médias
Un obstacle au développement économique des médias ou à leur indépendance	Une innovation citoyenne constructive renforçant la crédibilité des journalistes et des médias